Facturation électronique
Pour qui ?

En Belgique, les factures électroniques structurées doivent respecter certaines normes et formats, tels que le format UBL, qui est utilisé pour les échanges B2G. Le format Peppol est également une norme importante, facilitant la circulation des factures au sein de l'Union européenne. De plus, une norme européenne a été définie spécifiquement pour la facturation électronique.

Vous pouvez continuer à utiliser votre logiciel de facturation actuel, à condition qu'il soit conforme aux exigences légales. Il est essentiel que votre logiciel soit compatible avec le réseau PEPPOL et capable de générer des factures électroniques structurées conformes à la norme européenne EN 16931-1:2017.

Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour savoir s'il respecte déjà ces critères ou s'il prévoit de le faire avant l'échéance de 2026.

Les factures électroniques structurées doivent systématiquement pouvoir être envoyées et reçues via le réseau Peppol. Vous ne pouvez déroger à ceci que si les deux parties sont d’accord.

Si l’expéditeur ou le destinataire se trouve en dehors de la Belgique, la facturation électronique structurée n'est possible qu'avec l'accord du destinataire. Le format et la méthode de transmission sont décidés bilatéralement entre les deux parties. Le réseau Peppol, de plus en plus utilisé à l’international, permet d'envoyer et de recevoir des factures entre pays connectés. L'inscription à Peppol constitue un accord pour recevoir des factures électroniques structurées. À l'avenir, cela pourrait évoluer au sein de l'UE avec la proposition "VAT in the digital age" (VIDA).