Facturation électronique Structurée | Belgique

La facturation électronique structurée devient une réalité pour les entreprises belges. Préparez-vous à cette évolution et maîtrisez les normes, outils et démarches nécessaires.

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Qu'est-ce qu'une facture électronique structurée ?

Une facture électronique structurée (FES) est un document de facturation qui a été émis, transmis et reçu sous une forme électronique structurée. Cela permet son traitement automatisé tout au long de la procédure, aussi bien par l'émetteur que par le récepteur.

Il est crucial de noter qu'une facture envoyée par e-mail sous d’autres formats, tels que le PDF, n’est pas considérée comme une facture électronique structurée, car elle ne permet pas un traitement automatique de celle-ci.

  • Document de facturation électronique
  • Traitement automatisé garanti
  • Formats PDF, Word, Excel envoyé par email seront invalides

Comment ça marche ?

Les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser un système informatique qui permettra de générer, envoyer, recevoir et traiter des factures structurées et automatisées parlant le même langage.

La commission européenne a établi un format appelé Peppol, qui facilitera la circulation des factures au sein de l'Union Européenne. En complément, un format standard a été défini pour les factures structurées, connu sous le nom de norme européenne pour la facturation électronique. Ces deux éléments combinés rendent possible l’utilisation de la facturation électronique à large échelle, en permettant un échange uniforme et compréhensible de factures entre les différents pays membres

  • Systèmes informatiques requis pour les assujettis à la TVA
  • Format Peppol pour l'UE avec une norme européenne pour factures
  • Échange uniforme entre pays

Comment adopter la facturation électronique structurée ?

Les échanges B2G

Dorénavant, toutes les factures à destination du service public doivent être émises sous forme électronique, conformément au format UBL et transmises via le réseau PEPPOL. Pour faciliter l’accès des fournisseurs à ce réseau, le gouvernement belge a mis en place le portail Mercurius, connecté au réseau Peppol via des points d’accès certifiés afin de permettre aux services publics belges de recevoir, traiter et envoyer des factures électroniques ou d’autres documents.

Les échanges B2B

Sélectionnez un fournisseur de services de facturation électronique qui offre des services conformes aux normes belges et européennes et supporte le réseau PEPPOL. Les entreprises qui ne disposent pas d’un logiciel approprié peuvent se tourner vers la plateforme HERMES. Celle-ci permet d’envoyer une facture électronique structurée à toutes les entreprises de Belgique.

  • Factures électroniques obligatoires pour les transactions B2C
  • Format UBL et PEPPOL requis avec la norme européenne
  • Plateforme HERMES pour accès facilité
  • Choisir un fournisseur conforme pour B2B

Aides à la transition

Mesures de soutien fiscal pour la transition à la facturation électronique

Pour alléger les coûts liés aux adaptations techniques nécessaires à la facturation électronique, deux mesures fiscales de soutien ont été mises en place par l’état Belge :

1. À partir du 1er janvier 2025, le taux de déduction pour investissement dans des outils numériques passera à 20 %

2. Entre 2024 et 2027, les petites PME et les indépendants pourront bénéficier d'une déduction de frais majorée à 120 % pour les logiciels de facturation en formule d'abonnement. Cela inclut le surcoût lié à la mise en œuvre de la facturation électronique (préparation, envoi et réception de factures structurées), à condition que ce surcoût soit précisé sur la facture

1er novembre 2022

La facturation électronique obligatoire est introduite pour les marchés publics dont la valeur estimée atteint ou dépasse le seuil européen de 214.000 € hors TVA.

1er mai 2023

L’obligation s’étend aux marchés publics d’une valeur égale ou supérieure à 30.000 € hors TVA.

1er mars 2024

Tous les contrats de plus de 3.000 € sont soumis à l’obligation de facturation électronique vers le service public.

1er janvier 2026

Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir et d’émettre les factures électroniques en cas de vente B2B.

FAQ

La facturation électronique structurée offre plusieurs avantages, notamment l'automatisation des processus, ce qui réduit les erreurs humaines et accélère le traitement des documents. De plus, elle améliore l'efficacité en permettant un suivi rapide des paiements et des documents. Cela entraîne également des économies de coûts, car les frais d'impression et d'envoi sont réduits. Enfin, elle facilite la conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.

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